Conditions générales de vente

-1) Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre, d'une part, la SAS NINO JEANS  , ( inscrit au RCS de Périgueux, domicilié au 95 rue de la liberation, 24360 Piegut-Pluviers ci-après dénommée NINOJEANS et, d'autre part, toute personne désirant effectuer un achat via le site Internet de ninojeans.com , ci après dénommée client 

ou utilisateur. Les parties conviennent que leurs relations seront régies exclusivement par le présent contrat, à l'exclusion de toute 

condition préalablement disponible sur le site.

-2) Dès la passation de commande via le site Internet de ninojeans.com, le client ou utilisateur reconnaît avoir pris connaissance 

des présentes conditions et déclare les accepter sans réserve. Ces conditions ne concernent à titre exclusif que les personnes physiques 

non commerçantes. Ces conditions prévalent sur toutes autres conditions de vente, sauf sur dérogation préalable, expresse et écrite. Si 

une condition venait à faire défaut, elle serait régie par le droit et les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance en 

France. Objet 

-Les présentes conditions visent à définir les modalités de vente entre ninojeans et l'utilisateur, à savoir : les produits, la 

commande, la livraison, le paiement, les responsabilités et les garanties. Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de 

la commande et assure le suivi de celle-ci, entre les parties contractantes.

Article I : LES PRODUITS ET LE SITE

-1) Les produits désignent l'ensemble des biens et des servies mis en vente sur le site ninojeans. Les produits 

affichés sur le site ninojeans signifient qu'ils sont disponibles à la vente, mais ils peuvent aussi figurer sans faire l'objet 

de vente. L'acquéreur des produits commercialisés sur le site devra s'interdire toute revente totale ou partielle.

-2) Ninojeans s'engage à décrire avec la plus grande exactitude les produits présentés à la vente sur son site. La responsabilité 

de ninojeans ne pourrait être engagée pour tous les inconvénients et les dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet ou 

l'exploitation de son site, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques qui 

pourraient fausser l'exactitude ou bien la valeur des produits réellement commercialisés.

-3) La présentation des fiches produits , les images, l'illustration et tous les éléments du site ninojeans visuels et sonores, y 

compris la technologie sous jacente, sont protégés par le droit d'auteur, des marques ou des brevets. La présentation des produits est la 

propriété exclusive de ninojeans, elle n'entre pas dans le champ contractuel. Les piratages ou les captures d'images, 

à des fins commerciales peuvent être passibles de poursuites telles que définies par la Jurisprudence Française. Tous liens informatiques 

même tacitement autorisés devront être retiré sur simple demande.

-4) Les prix indiqués en euros sur les fiches produits s'entendent hors frais de traitement et de port. (Cf. ; Art.IV-1, TARIFS & 

PAIEMENTS, des présentes conditions)

Article II : LA COMMANDE & LA CONFIRMATION

-1) Toute demande sur le site ninojeans.com vaut acceptation par l'utilisateur du prix et de la description du produit mis à la 

vente. Le système d'enregistrement des saisies est considéré comme valant preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. 

Une commande ne peut être enregistrée que si l'utilisateur s'est clairement identifié et qu'il a entré un code ou un « numéro client » qui 

lui est strictement personnel. L'utilisateur non titulaire d'un code devra suivre la procédure d'inscription présente sur le site, ceci 

avant toute passation de commande. La perte ou l'oubli d'un code devra être signalée au service client.

2) Ninojeans confirmera l'acceptation de la commande par courrier électronique à l'adresse mail que le client aura fourni. La 

vente des produits ne sera conclue qu'à compter de l'envoi de la dite confirmation de commande. Ninojeans se réserve le droit de 

refuser ou d'annuler toute commande établit par un utilisateur dans les cas d'insolvabilité dudit utilisateur, de litiges relatifs au 

paiement de la commande concernée ou d'une commande antérieure, de défauts de paiement de la livraison concernée ou antérieures.

-3) Les mentions fournies par l'utilisateur, lors de la saisie des informations inhérentes à sa commande, engagent celui-ci.

Ninojeans ne saurait être tenue responsable des erreurs commises par l'utilisateur lors de la saisie de coordonnées, notamment les adresses de 

livraison ou de facturation.

Dans ce cas tous retards ou impossibilités de livraison ne pourront être imputable à Ninojeans, ils ne donnent droit au client de réclamer des dommages et intérêts. Le défaut de renseignement entraîne une non validation de la  commande.

-4) Ninojeans s'engage à honorer les commandes recevables sur son site Internet, uniquement dans la limite des stocks 

disponibles des produits. A défaut de disponibilité de produits Ninojeans informera le client via Internet. Dans l'hypothèse où 

le client souhaiterait recevoir des produits à deux adresses différentes il conviendra que celui-ci établisse deux commandes distinctes. 

Pour le suivi de la commande en cours l'utilisateur pourra consulter le site ou contacter le service client.


ARTICLE III : LA LIVRAISON

-1) Dès l'acceptation de la commande par Ninojeans, celle-ci s'engage, dans les plus brefs délais et sous sa responsabilité, à 

effectuer la livraison des articles commandés à l'adresse du domicile stipulé par le client.

-2) La livraison sera effectuée à domicile par colis postal, La Poste Colissimo Expert. En cas d'indisponibilité de certains produits, une 

même commande pourra faire l'objet de plusieurs livraisons. Les retards de livraison imputables au transporteur ne donnent droit au client 

de réclamer des dommages et intérêts. Les livraisons sont effectuées quel que soit l'endroit, sous réserve pour le livreur de disposer 

d'un passage sûr et praticable.

-3) Ninojeans se décharge de toute obligation de livraison dans les cas de force majeur comme les conflits armés, les émeutes, 

les conditions climatiques extrêmes de type tempête, cyclone, inondation, incendie, les coupures de voies, les accidents, les grèves et 

toutes autres impossibilités matérielles de livrer ou d'être approvisionner.

-4) Tous les produits commandés auprès de ninojeans sont destinés à l'usage personnel des clients mentionnés sur l'adresse de 

livraison. A la réception de la commande le client ou le bénéficiaire devra s'assurer de l'état, de l'intégrité et du bon fonctionnement 

de l'article ou du produit livré. C'est au client d'émettre immédiatement des réserves auprès du transporteur dans l'hypothèse où des 

articles seraient manquants ou détériorés. En cas de défauts apparents, le client bénéficie du droit de retour.

ARTICLE IV : LES TARIFS ET LES PAIEMENTS

-1) Le prix est indiqué en euros sur la confirmation de commande. Il est définitif et exprimé toutes taxes comprises. Il tient compte de 

la TVA applicable au jour de la commande. Ce prix comprend la valeur du produit, les frais de mise en service et de traitement de commande 

ainsi que les frais de manutention, de conservation, d'emballage et de port.

-2) Tout changement du taux applicable pourra être répercuté sur les prix des produits. Toutefois les prix ne pourront être modifiés une 

fois la commande du client passée. De même, si des taxes ou contributions, notamment environnementales, venaient à être créées ou 

modifiées, ce changement pourra être répercuté sur les prix de vente des produits L'entrepôt à Jeans.

-3) L'utilisateur peut régler au comptant ses achats en ligne par carte bancaire. Divers moyens de paiement sont proposés sur le site 

Ninojeans le jour de la commande effective. Le compte de l'utilisateur ne sera débité que lors de l'expédition du produit. En cas 

d'articles épuisés ou indisponibles, le débit ne sera effectué que sur le montant de l'article effectivement envoyé. Dans le cas d'un 

paiement par chèque bancaire, la commande ne sera expédiée qu'à compter de la réception et de l'acceptation dudit chèque par Ninojeans.

ARTICLE V : LES RESPONSABILITES & LES GARANTIES LEGALES

-1) Ninojeans a pour toutes les étapes de prise de commande ainsi que pour les étapes de traitement postérieures à la 

conclusion du contrat une obligation de résultat. En revanche, la responsabilité de Ninojeans ne pourrait être engagée dans le 

cas où l'inexécution de ses obligations serait imputable soit au fait imprévisible ou insurmontable d'un tiers au contrat, soit à un cas 

de force majeur tel que défini par la Jurisprudence française.

-2) Ninojeans s'engage à décrire avec la plus grande exactitude les produits présentés sur son site. La responsabilité de 

Ninojeans ne pourrait être engagée pour tous les inconvénients et les dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet. La 

responsabilité de Ninojeans ne saurait être mise en cause pour une simple erreur ou une omission qui pourrait subsister malgré 

toutes les précautions prises dans la présentation des produits. (Cf ; Art.I-2, PRODUITS, des présentes conditions). Une garantie 

contractuelle pourra être indiquée sur le site Ninojeans lors de la présentation d'un produit.

-3) Ninojeans ne pourrait être tenu responsable pour des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, 

qui résulteraient d'un mauvais fonctionnement ou d'une mauvaise utilisation des produits commercialisés, ainsi que pour leurs éventuelles 

modifications résultant des fabricants.

-4) La responsabilité de Ninojeans ne pourrait être engagée dans les cas de non-respect des dispositions réglementaires et 

législatives qui seraient en vigueur dans le pays de réception.

-5) Tous les produits peuvent faire l'objet d'un échange ou d'un remboursement excepté ceux portant la mention contraire, par exemple 

certains articles textiles ou cosmétiques. Dans ces hypothèses de rétraction, le client devra obligatoirement retourner à ses frais le 

produit concerné par voie postale avec AR* à l'adresse suivante :Ninojeans 32d rue du val andré 78560 le port marly.

    En tout état de cause la responsabilité de Ninojeans est strictement limitée à la valeur affichée du produit concerné sur son 

site à la date effective de la commande et ce, sans possibilité de recours envers la marque ou le fabricant du produit.

    -a) La demande d'échange par le client doit intervenir dans un délai de 7 jours à compter de la date de réception ou de retrait du 

produit. Si la nouvelle commande est d'un montant supérieur, l'utilisateur devra s'acquitter du paiement du reliquat à la demande 

d'échange.

    -b) La demande de remboursement par le client doit intervenir dans un délai de 7 jours à compter de la date de réception ou de 

retrait. Dans le cas d'une demande de remboursement d'un article ayant été attribué gracieusement ou à moindre frais à l'occasion d'une 

offre spéciale proposée au client, le dit article sera remboursé pour partie de sa valeur et non sa totalité. Ninojeans s'engage 

à rembourser la valeur du produit à son client dans un délai de 15 jours à compter de la réception du colis. 



-6) L'exercice des droits de rétraction susmentionnés sera recevable à condition que le produit, réceptionné par Ninojeans, soit 

dans son emballage d'origine et que son état soit acceptable compris toutes les confections intérieures, que le produit soit demeuré 

intact compris tous les accessoires, notices et documents le concernant.

-7) La garantie contractuelle d'un produit ne peut faire obstacle à la garantie légale prévue par le Code civil & le Code de la 

Consommation.

-a) En particulier les articles 1625 et 1626 (1641 à 1643) stipulent que le vendeur doit garantir à l'acquéreur la possession du produit, 

les défauts cachés de ce produit ou les vices irrémédiables, la perte d'un droit sur une chose à raison de l'existence d'un droit 

antérieur d'un tiers. Dont les articles 1646 à 1648 signifiant que la découverte d'un défaut caché doit être intentée par l'acquéreur pour 

bénéficier d'un délais de recours et que le vendeur remboursera les frais occasionnés par cette vente.

-b) Les articles L211-4, 5, 12, mentionnent que le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat, qu'il soit propre à l'usage et 

présenter les qualités légitimement attendues.

ARTICLE VI : DONNEES NOMINATIVES, PREUVES ET COMPETENCES

-1) Les présentes conditions sont soumises à la loi française. Le tribunal seul compétent en cas de litige sera le Tribunal de Commerce de 

Versailles indépendamment du lieu de livraison ou de réception du produit. Dans l'hypothèse où l'une des clauses du présent contrat serait 

nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas 

affecter la validité et le respect du présent contrat. Les conditions générales de vente s'appliquent pendant toute la durée de mise en 

ligne des services offerts par ninojeans.com.

-2) L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie 

fidèle conformément à l'article 1348 du Code civil. Les registres informatisés, conservés dans le système informatique de Ninojeans

et de ses partenaires dans les conditions légales de sécurité, seront considérés comme des preuves

de communications, de commandes et de paiements intervenus entre les parties.

-3) Ninojeans se réserve le droit de collecter des données sur l'utilisateur. L'utilisateur est informé que ce traitement 

automatisé d'informations, notamment la gestion de son adresse e-mail, a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale 

de l'Informatique et des Libertés. Conformément à la loi du 6 février 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, 

l'utilisateur dispose d'un droit d'accès et de rectification des données le concernant soit directement sur Internet via le site

ninojeans.com, soit par courrier à l'adresse suivante : Ninojeans 32D rue du val andré 78560 le port marly.

-4) Le client peut poser toute question et régler tout problème le concernant ou concernant Ninojeans en contactant via le site, 

le service clientèle. Dans l'application du présent contrat l'utilisateur et Ninojeans se réservent la possibilité, avant toute 

action de justice, de rechercher une solution amiable. Dans tous les cas, la fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et la 

validation finale de la commande vaudront preuve de l'intégralité, de la dite commande conformément aux dispositions de la loi du 13 mars 

2000 et vaudront exigibilité des sommes engagées par la saisie des articles figurant sur le bon de commande. Cette validation vaut 

signature et acception expresse de toutes les opérations effectuées sur le site.

Ecrivez nous si vous ne trouvez pas de réponse à votre question dans ces rubriques